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Crédit d'impôt innovation

  • De quoi il s'agit

    Un crédit d'impôt calculé sur la conception de prototypes de produits nouveaux. Son sigle est CII.

  • À qui cela s'adresse

    Les PME qui mettent au point un produit nouveau sur leur marché.

Mis à jour le . Source : Bulletin officiel des finances publiques.

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